Mentions légales & Conditions générales

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Éditeur du site

Ce site est édité par la société SASU Clément Reboul Production. Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1500€. Son siège social est situé à l’adresse suivante : 12 rue du Morbras 94510 La Queue-en-Brie. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 814 604 500, SIRET 814 604 500 00029, représentée par Mr Clément Reboul, en qualité de président.

www.clementreboulproduction.com

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© 2013 Clément Reboul

 

Hébergement

Ce site est hébergé par la société O2switch :

o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Capital de 100000€
Siret : 510 909 80700024

 

Responsabilité

L’éditeur du site met à disposition un large contenu d’informations gratuit et payant. Il s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus. Toutefois, il advient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.

 

Responsabilité dans l’utilisation du service

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du service offert sur https://www.apprendre-le-jazz-manouche.com de quelque manière que ce soit.

En particulier, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site.

L’utilisateur s’engage également à fournir des données personnelles véridiques, exactes et complètes.

Clément Reboul se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

Cookies

L’utilisateur est informé que des cookies peuvent s’installer sur son navigateur. Dans tous les cas l’utilisateur peut librement effacer ses cookies de son navigateur.

 

Traitements de données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ce site est réalisé par l’éditeur du site. Toutes les informations restent confidentielles et ne seront jamais partagées ou revendus.

Pour chacun de ces traitements l’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant : il est possible de demander que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.

En particulier, il est possible de se désinscrire de la newsletter du site grâce à un lien situé en bas de chaque email envoyé.

La newsletter du site a pour but de donner des conseils au travers de l’envoi d’emails d’information et/ou de promotion de produits ou services (les nôtres, ou ceux de nos partenaires si nous estimons qu’ils sont de qualité et qu’ils pourront vous aider).

Données obligatoires/facultatives: pour la recevoir il est nécessaire de fournir son adresse email personnelle. A défaut de cette information il sera impossible de s’inscrire à la newsletter.

Destinataires: les destinataires de ces traitements sont les personnes inscrites à la newsletter, l’éditeur du site et ses sous-traitants.

Transfert hors Union Européenne: ce traitement est opéré techniquement par une société basée aux Etats-Unis, la société Active Campaign, qui a développé un service de gestion de newsletter performant.

Une procédure de double optin permet de s’assurer que c’est bien le propriétaire de l’adresse email qui s’est inscrit à la newsletter. La newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°1908019 et respecte la loi Informatique et Libertés.

 

Conditions générales de vente, disponibilité des produits, modalités de livraison & propriété intellectuelle

Les produits sont livrés immédiatement après achat, dans un espace membres protégé par identifiant et mot de passe ou par téléchargement.

Les produits sont destinés à une utilisation par personne ou par entreprise. Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est interdit.

Si le paiement pour accéder à une formation ou un produit est effectué en plusieurs fois, celui-ci devra être payé jusqu’à sa dernière mensualité. Si le prélèvement de l’une de ces mensualités est refusé, vous perdrez l’accès à votre espace membre et aux vidéos de la formation jusqu’à ce que le paiement soit effectué. Si votre paiement n’est pas régularisé sous 30 jours, votre compte sera définitivement supprimé et une pénalité de retard de 25% sera appliquée. Le client s’engage contractuellement à payer les différentes mensualités et accepte ces conditions à partir du moment il effectue le premier règlement.

Les fichiers PDF sont protégés avec vos informations personnelles et numérotés. Ils sont réservés à un usage privé. Ils ne peuvent être distribués, partagés ou revendus. En cas de partages de ces fichiers, de copie, de vente ou de diffusion sur internet, votre compte sera suspendu et une poursuite judiciaire pourra être effectuée. Ceci est aussi valable en cas de partage illégal des vidéos ou de tout autre contenu publié sur ce site. Les infractions aux droits d’auteur recouvrent notamment : la reproduction partielle ou totale, la modification de celle-ci, sa diffusion non autorisée, son utilisation à titre commercial ou non commercial.

Les produits numériques du site « Apprendre le Jazz Manouche » sont édités par la société SASU Clément Reboul Production. Il est interdit de distribuer ce contenu ou de le revendre sans partenariat d’affiliation. La publication de l’œuvre ou d’extraits sur tout support est formellement interdite sans l’autorisation de l’auteur. Clément Reboul Production décline toute responsabilité en cas de détournement ou de mauvaise interprétation du contenu proposé.

Une réclamation ? Contactez-moi via le formulaire de contact du site ou à l’adresse suivante et je ferrai le nécessaire rapidement : contact[at]apprendre-le-jazz-manouche.com

 

Droit de rétractation / Retour de produits

En France, en principe l’article L 221-18 du Code de la consommation prévoit que le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts.

Néanmoins l’article L 221-28 alinéa 9 du Code de la consommation exclut « la fourniture d’enregistrements audio, ou vidéo, ou de logiciels informatiques » du délai de rétractation légal lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur. En France, le droit de rétractation légal de 14 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

Toutefois, certains produits du site disposent d’une garantie « satisfait ou remboursé ». Si ce produit ne vous convient pas, vous disposez d’un délai de 30 jours, à compter de la date et de l’heure d’achat de votre première inscription, pour envoyer votre demande de remboursement par mail en expliquant pourquoi le produit ne vous satisfait pas afin d’être remboursé intégralement. Si aucune garantie n’est proposée sur la page de présentation du produit, aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement du produit commandé.

Si vous n’avez pas envoyé un mail de résiliation au plus tard 48h avant le prélèvement de la seconde mensualité afin de laisser un délais de traitement suffisant, aucun remboursement ne pourra avoir lieu une fois le prélèvement de la seconde mensualité effectué.

Aucun remboursement ne sera effectué au-delà de ces 30 jours.
Les remboursements se font uniquement via PayPal ou Stripe.

De même, la garantie de remboursement « satisfait ou remboursé sous 30 jours » n’est valable qu’une seule fois par formation peu importe le type de paiement et d’accès à l’espace membre choisis. Exemple: achat d’une formation puis demande de remboursement puis rachat de la même formation puis demande de remboursement à nouveau.

En cas d’abus du droit de rétractation par un utilisateur, exemple : achat d’une formation puis demande remboursement puis rachat d’une autre formation puis demande de remboursement etc…, l’éditeur se réserve le droit d’exclure le jeu de la garantie ainsi que de bannir l’utilisateur du site internet sans aucun recours possible.

 

Affiliation

Vous souhaitez promouvoir les produits et formations du site https://www.apprendre-le-jazz-manouche.com/ et toucher une commission sur chaque vente? Contactez Clément Reboul par mail en présentant votre site et ce que vous faites sur le web afin de rejoindre le programme d’affiliation.

Les commissions par affiliation sont reversés 40 jours après la vente à condition que l’acheteur ne se soit pas fait remboursé le produit par une garantie satisfait ou remboursé 30 jours et que vous puissiez fournir une facture en bonne et due forme. La durée de conservation du cookie affilié est de 30 jours. La commission est de 30% du montant H.T du produit vendu.

Mention obligatoire du programme Amazon : certains liens présents sur le site internet peuvent être des liens affiliés Amazon. En tant que partenaire Amazon, je réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises.

Propriété

Ce site est la propriété exclusive de la société SASU Clément Reboul Production. Le directeur de la publication est Clément Reboul. Toute reproduction totale ou partielle du site, des vidéos, des photos, du code source, du design ou de tout autre élément contenu sur ce site sans autorisation est formellement interdite en application de l’article L 122.4 du code de la propriété intellectuelle.

Aucun élément de ce site internet (textes, images, photos, vidéos, logos, mise en page, code source, code CSS, code html, …) ne peut être copié, plagié, reproduit, modifié, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de la société SASU Clément Reboul Production et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Clément Reboul Production se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon ou de plagiat de ses droits de propriété intellectuelle.

Mentions légales rédigées par Maître Malika FELICIEN, avocate à Saint-Maur-des-Fossés au Barreau du Val de Marne.

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